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Septembre 2000
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Conseil Général
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G - Approbation du compte administratif 1999 de l'association "Lieu Ressource" (17e). - Fixation de la participation départementale à ladite association. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 ASES 163]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'approbation du compte administratif 1999 de l'association "Lieu Ressource" (17e) ;
Vu la convention, en date du 27 avril 2000, signée avec ladite association ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif 1999 de l'association "Lieu Ressource", 4-6, passage Geoffroy-Didelot (17e), est arrêté à la somme de 1.297.484,66 F.
Art. 2.- La participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, à ladite association est arrêtée à la somme de 348.412 F.
Art. 3.- Compte tenu des avances déjà versées, le Département de Paris reste à devoir un solde de 33.412 F.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.