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Septembre 2000
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme DURLACH, Conseiller de Paris, devant le Tribunal administratif de Paris, tendant au sursis à exécution et à l'annulation d'une note de service, en date du 14 juin 2000, par laquelle le Département de Paris aurait décidé de procéder à la destruction de certaines archives concernant les listes électorales parisiennes pour l'année 1985. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 AJ 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de défendre à l'instance engagée par Mme DURLACH, Conseiller de Paris, devant le Tribunal administratif de Paris, tendant au sursis à exécution et à l'annulation d'une note de service, en date du 14 juin 2000, par laquelle le Département de Paris aurait décidé de procéder à la destruction de certaines archives concernant les listes électorales parisiennes pour l'année 1985 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à défendre à l'instance engagée par Mme DURLACH, Conseiller de Paris, devant le Tribunal administratif de Paris, tendant au sursis à exécution et à l'annulation d'une note de service, en date du 14 juin 2000, par laquelle le Département de Paris aurait décidé de procéder à la destruction de certaines archives concernant les listes électorales parisiennes pour l'année 1985.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est également autorisé, le cas échéant, à interjeter appel du jugement de première instance, ou à défendre à l'appel que viendrait former la requérante.