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Septembre 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des arrêtés portant constitution d'une régie d'avance et nomination de l'agent régisseur et de ses suppléants dans chacun des 2 secteurs de la Petite enfance. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 ASES 132]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer des arrêtés portant constitution d'une régie d'avance et nomination de l'agent régisseur et de ses suppléants dans chacun des 2 secteurs de la Petite enfance ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97-1259 du 29 décembre 1997 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu les arrêtés en date du 1er août 1989 modifiés instituant 2 régies d'avances départementales au sein de la Sous-Direction de la Petite enfance ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les 4 arrêtés, dont le texte est joint à la présente délibération, portant constitution d'une régie d'avances et nomination de l'agent régisseur et de ses suppléants dans chacun des 2 secteurs de la petite enfance.