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Septembre 2000
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Conseil Général
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G - Participation financière du Département de Paris aux frais de fonctionnement de 10 appartements-relais gérés par l'association "Alternathiv" (10e) - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec ladite association. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 ASES 131]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la convention en date du 13 décembre 1999 signée avec l'association "Alternathiv" ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 août 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la participation financière du Département de Paris aux frais de fonctionnement de 10 appartements-relais gérés par l'association "Alternathiv" (10e), et lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention susvisée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou, par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 13 décembre 1999 avec l'association "Alternathiv" (D3874), 13, rue de Chabrol (10e).
Art. 2.- La participation financière du Département de Paris aux frais de fonctionnement de 10 appartements-relais gérés par ladite association est fixée, au titre de 2000, à 230.000 F.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.