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Septembre 2000
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Conseil Général
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G - Participation financière du Département de Paris à l'association "Olga Spitzer" pour le fonctionnement du service "S.O.S. famille en péril" de prévention des maltraitances à enfants pour l'exercice 2000. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 ASES 103]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 27 juillet 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la participation financière du Département de Paris à l'association "Olga Spitzer" pour le fonctionnement du service "S.O.S. famille en péril" de prévention des maltraitances à enfants pour l'exercice 2000 ;
Vu la convention en date du 1er août 1996 signée avec ladite association ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris à l'association "Olga Spitzer", 34, boulevard de Picpus (12e) pour le fonctionnement du service "S.O.S. famille en péril" de prévention des maltraitances à enfants, 9 Cour des Petites-Ecuries (10e) au titre de l'exercice 2000 est fixée à 1.058.750 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.