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Septembre 2000
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de céder à la Ville de Paris le lot départemental n° 17 dépendant de l'immeuble situé 1, place de Budapest-17 rue de Budapest (9e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 DAUC 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le Département de Paris est propriétaire du lot n° 17 dépendant de l'immeuble situé 1, place de Budapest-17, rue de Budapest (9e), par suite du legs consenti par Mme BACHELIER née LE PUIL au Département de Paris par testament du 1er décembre 1959, ainsi qu'il ressort de l'attestation immobilière établie par Maître BOURGES, notaire, le 19 décembre 1990, après le décès de Mme BACHELIER ;
Considérant que le maintien de ce lot vacant dans le patrimoine du Département de Paris ne présente pas d'utilité, et que la Ville de Paris souhaite l'acquérir dans le cadre de l'opération de réhabilitation des immeubles situés 1, place de Budapest-17, rue de Budapest, 3 bis et 6, rue de Budapest, en vue de la réalisation d'un programme de logements sociaux ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 25 janvier 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'autoriser la cession par voie amiable à la Ville de Paris du lot n° 17 (une pièce vacante de 16 mètres carrés avec cabinet de toilette et WC) situé au 2e étage du bâtiment A de l'immeuble situé 1, place de Budapest-17, rue de Budapest (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la vente à la Ville de Paris du lot départemental n° 17 (constituant une pièce vacante de 16 mètres carrés avec cabinet de toilette et WC) représentant 28/1.000èmes des parties communes générales dépendant de l'immeuble situé 1, place de Budapest-17, rue de Budapest (9e), moyennant le prix de 128.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront à la charge de l'acquéreur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien cédé est ou pourra être assujetti, seront acquittées par l'acquéreur à compter du jour de signature de l'acte de vente.
Art. 3.- La recette à provenir de cette cession sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 2125, n° d'opération 0009290000, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 4.- La dépense au titre du remploi sera inscrite, pour un montant identique de 128.000 F au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 2601, n° d'opération 0009290000, du budget d'investissement du Département de Paris.