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Septembre 2000
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un collège dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 DPA 160]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération DAUC 2 G, en date du 29 septembre 1997, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer de marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un collège dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" ;
Vu la délibération DPA 46 G, en date du 15 février 1999, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre signé avec MM. Paul CHEMETOV et Borja HUIDOBRO pour l'opération précitée ;
Vu la projet de délibération, en date du 12 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché 97-42325 notifié le 24 novembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'?uvre n° 97-42325 signé avec MM. CHEMETOV et HUIDOBRO pour la construction d'un collège dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).