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Septembre 2000
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Conseil Général
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G - Subvention exceptionnelle à l'Association des standardistes et agents techniques aveugles de France (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 ASES 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association des standardistes et agents techniques aveugles de France (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 10.000 F est attribuée à l'Association des standardistes et agents techniques aveugles de France (D3974), 16, rue de la Folie-Regnault (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-4, ligne A020, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.