Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché négocié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier et d'un marché négocié de contrôle technique relatifs aux travaux de confortation et de restructuration du Centre de coordination des services sociaux, 45, rue Stendhal (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 DPA 134]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché négocié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier et d'un marché négocié de contrôle technique relatifs aux travaux de confortation et de restructuration du Centre de coordination des services sociaux, 45, rue Stendhal (20e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Vu la loi modifiée du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code général des collectivités locales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier et de contrôle technique relatives aux travaux de confortation et de restructuration du Centre de coordination des services sociaux, 45, rue Stendhal (20e), feront l'objet de 2 marchés négociés selon les modalités définies par les articles 308, 313, 315 et 104-1-10 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure du marché négocié pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 904, sous-chapitre 904-90, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.