Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec "Unifinvest III SNC" un bail pour la location de locaux, 1-7, rue du Pré-Saint-Gervais (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 ASES 179]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, est autorisé à signer avec "Unifinvest III SNC" un bail pour la location de locaux, 1-7, rue du Pré-Saint-Gervais (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, est autorisé à signer avec "Unifinvest III SNC" un bail, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la location de locaux, 1-7, rue du Pré-Saint-Gervais (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-20, article 630, sous détail 2, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2001 et les exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.