Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention en date du 18 décembre 1997 signée avec l'association "Cordia" (15e) en vue de l'extension à 18 du nombre de places en appartements de coordination thérapeutique gérées par l'association. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 ASES 154]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention en date du 18 décembre 1997 signée avec l'association "Cordia" (15e) en vue de l'extension à 18 du nombre de places en appartements de coordination thérapeutique gérées par l'association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à souscrire un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en date du 18 décembre 1997 signée avec l'association "Cordia" (X00548) Hôpital Saint-Michel, 33, rue Olivier-de-Serres (15e) pour l'extension à 18 du nombre de places en appartements de coordination thérapeutique gérées par l'association.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.