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Septembre 2000
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et la Ville de Paris une convention-cadre sur l'enseignement supérieur, la recherche et les établissements municipaux à Paris. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 DASCO 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et la Ville de Paris une convention-cadre sur l'enseignement supérieur, la recherche et les établissements municipaux à Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984, modifiée, sur l'enseignement supérieur ;
Vu le contrat de plan Etat-Région d'Ile-de-France 2000-2006 ;
Vu la convention-cadre, modifiée, entre l'Etat et la Ville de Paris sur le logement social signée le 15 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Etat, représenté par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et par M. le Recteur de l'Académie de Paris, et avec la Ville de Paris, représentée par M. le Maire de Paris, une convention-cadre, dont le texte est joint à la présente délibération, sur l'enseignement supérieur, la recherche et les établissements municipaux à Paris.