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Septembre 2000
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Conseil Général
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G - Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris, le R.F.F., la S.N.C.F. et la S.E.M.A.P.A. une convention pour la gestion, la surveillance et l'entretien de l'ouvrage de couverture des emprises ferroviaires. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 DAUC 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le traité de concession du 2 août 1991 par lequel la Ville de Paris a confié à la Société d'économie mixte d'aménagement de Paris (S.E.M.A.P.A.) la réalisation de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" (13e), modifié par avenant du 1er octobre 1996 ;
Vu la délibération D. 944-1°, en date du 22 juillet 1996, par laquelle le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, a modifié la dénomination de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche", dorénavant dénommée Z.A.C. "Paris-Rive gauche" ;
Vu la délibération DAUC 157-1°, en date du 7 juillet 1997, par laquelle le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, a approuvé notamment le Plan d'aménagement de zone modifié de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" ;
Vu la délibération DAUC 157-2°, en date du 7 juillet 1997, par laquelle le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, a approuvé notamment le Programme des équipements publics modifié de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" ;
Vu le décret du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 29 novembre 1997 par lequel les opérations nécessaires à la mise en ?uvre de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" ont été déclarées d'utilité publique ;
Vu la convention de partenariat entre la Ville de Paris et la S.N.C.F., en date du 6 novembre 1991 ;
Vu la nouvelle convention entre la Ville de Paris et la S.N.C.F., en date du 25 septembre 1996 ;
Vu la loi du 13 février 1997, portant création de l'établissement public R.F.F. ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 1999, autorisant les travaux d'imperméabilisation par la S.E.M.A.P.A. dans le cadre de la loi sur l'eau ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération 2000 DAUC 6 G, en date du 28 août 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la Ville de Paris, le R.F.F., la S.N.C.F. et la S.E.M.A.P.A. une convention pour la gestion, la surveillance et l'entretien de l'ouvrage de couverture des emprises ferroviaires ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Ville de Paris, le R.F.F., la S.N.C.F. et la S.E.M.A.P.A., pour la gestion, la surveillance et l'entretien de l'ouvrage de couverture des emprises ferroviaires.