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Septembre 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association des cités du Secours catholique - Cité Saint-Martin (7e) une convention pour une action d'hébergement et d'accompagnement social de 30 usagers de drogues précarisés, sous traitement "Méthadone". M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 ASES 123]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Association des cités du Secours catholique - Cité Saint-Martin (7e) une convention pour une action d'hébergement et d'accompagnement social de 30 usagers de drogues précarisés, sous traitement "Méthadone" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Association des cités du Secours catholique - Cité Saint-Martin (D04071), 8, rue de la Comète (7e) relative à l'hébergement et l'accompagnement social de 30 usagers de drogues précarisés, sous traitement "Méthadone" prévoyant notamment que le montant de la participation financière prévisionnelle du Département au financement du centre d'accueil et de soutien de l'association est fixé à 300.000 F pour l'exercice 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.