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Septembre 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Modification de la délibération GM. 63, en date du 26 février 1996, relative à la mise à disposition du Département de Paris de 2 conseillères en économie sociale et familiale du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 DRH 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2000, par lequel M. le président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de modifier la délibération GM. 63, en date du 26 février 1996, relative à la mise à disposition du Département de Paris de 2 conseillères en économie sociale et familiale du Centre d'action sociale de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

L'article 2 de la délibération GM. 63, en date du 26 février 1996, relative à la mise à disposition du Département de Paris de 2 conseillères en économie sociale et familiale du Centre d'action sociale de la Ville de Paris est modifié en ce sens que la dépense totale correspondante est portée à 284.654,38 F. Le complément restant à payer s'élève donc à 13.549,38 F ; cette somme sera inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 641, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.