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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité et de mise aux normes de réseaux d'eau et d'une conduite de gaz au collège Alain-Fournier, 87, rue Léon-Frot (11e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux, de contrôle technique et de coordination sécurité des systèmes d'incendie correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 DPA 128]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2000 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de sécurité et de mise aux normes de réseaux d'eau et d'une conduite de gaz au collège Alain-Fournier, 87, rue Léon-Frot (11e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux, de contrôle technique, et de coordination sécurité des systèmes d'incendie, correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de sécurité et de mise aux normes de réseaux d'eau et d'une conduite de gaz au collège Alain-Fournier, 87, rue Léon-Frot (11e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un ou de 2 marché(s) négocié(s) dans l'hypothèse où le ou les appel(s) d'offres précité(s) serai(en)t déclaré(s) infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les missions de contrôle technique et de coordination sécurité des systèmes d'incendie feront l'objet de 2 marchés négociés conformément aux articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics pour la réalisation des travaux de sécurité.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés de travaux, de contrôle technique et de coordination sécurité des systèmes d'incendie.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les 2 marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où le ou les appel(s) d'offres précité(s) seraien(t) déclaré(s) infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de contrôle technique et le marché de coordination sécurité des systèmes d'incendie avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre è903-22, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.