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Déliberation

G - Participation financière du Département de Paris à l'association "Action fraternelle" pour le fonctionnement du centre social "Action fraternelle", 7, rue de Cambrai (19e), au titre de l'exercice 2000. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 ASES 145]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la convention, en date du 23 novembre 1999, signée avec l'association "Action fraternelle" ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la participation financière du Département de Paris à l'association "Action fraternelle" pour le fonctionnement du centre social "Action fraternelle", 7, rue de Cambrai (19e), au titre de l'exercice 2000 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris à l'association "Action fraternelle" (D. 00015) pour le fonctionnement du centre social "Action fraternelle", 7, rue de Cambrai (19e), au titre de l'exercice 2000, est fixée à 80.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.