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Septembre 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "ASSOFAC" (10e) une convention pour la gestion de son centre social situé 93, rue Alexandre-Dumas (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 ASES 146]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "ASSOFAC" (10e) une convention pour la gestion de son centre social situé 93, rue Alexandre-Dumas (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "ASSOFAC" (10e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant notamment que la participation financière du Département de Paris aux activités de l'association "ASSOFAC" (D. 01276), au titre de l'année 2000, soit fixée à 150.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.