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Septembre 2000
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de protection des fenêtres des bâtiments 5, 6 et 7, et de construction d'une halle de stationnement automobile au Centre d'aide par le travail du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'oeuvre et des marchés de travaux sur appel d'offres correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés et de déposer la demande de permis de construire correspondante. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 DPA 102]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 28 août 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de protection des fenêtres des bâtiments 5, 6 et 7 et de construction d'une halle de stationnement automobile au Centre d'aide par le travail du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze), ainsi que les modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'oeuvre et des marchés de travaux sur appel d'offres correspondants et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés et de déposer la demande de permis de construire correspondante ;
Vu la loi modifiée du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3211-1 et suivants, L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de protection des fenêtres des bâtiments 5, 6 et 7 et de construction d'une halle de stationnement automobile au Centre d'aide par le travail du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
Art. 2.- Les études correspondantes feront l'objet d'un marché négocié conformément aux articles 104-1-9, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Le marché négocié de maîtrise d'?uvre relatif à cette opération et portant sur une mission de base est attribué à M. Jean-Louis ROULLIN, architecte mandataire d'un groupement de concepteurs avec le B.E.T. "Betec S.A.R.L.".
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de ce marché.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation Conseil général, est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec M. Jean-Louis ROULLIN, architecte mandataire d'un groupement de concepteurs avec le B.E.T. "Betec S.A.R.L.".
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation Conseil général, est autorisé à déposer la demande de permis de construire relative à l'opération précitée.
Art. 7.- Les travaux correspondants feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 295 à 298 du Code marchés publics, ou d'un ou de 2 marchés négociés dans l'hypothèse où le ou les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 8.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation Conseil général, est autorisé à signer les 2 marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où le ou les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 10.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 231-3, du budget de l'établissement de 2000.