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Septembre 2000
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement en couverture, plomberie et en serrurerie, dans les équipements publics et les locaux relevant du budget du Département de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 DPA 161]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution de marchés pour la réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement en couverture, plomberie et en serrurerie, dans les équipements publics et les locaux relevant du budget du Département de Paris et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement en couverture, plomberie et en serrurerie, dans les équipements publics et les locaux relevant du budget du Département de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert européen, selon les articles 260 à 263, 273, 274, 295 à 298 et 378 à 384 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de ces 2 marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées, tant sur le budget de fonctionnement, que sur le budget d'investissement du Département de Paris, pour l'exercice 2001 et éventuellement pour les 2 exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.