Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris relative à l'octroi, par cette dernière, au Département de Paris d'une subvention de 500.000 F destinée à l'acquisition d'une cabine radiophotographique pulmonaire pour le dépistage itinérant de la tuberculose. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 ASES 143]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris relative à l'octroi, par cette dernière, au Département de Paris d'une subvention de 500.000 F destinée à l'acquisition d'une cabine radiophotographique pulmonaire pour le dépistage itinérant de la tuberculose ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'octroi, par cette dernière, au Département de Paris d'une subvention de 500.000 F destinée à l'acquisition d'une cabine radiophotographique pulmonaire pour le dépistage itinérant de la tuberculose.
Art. 2.- La recette en résultant sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, paragraphe 005, article 10599, du budget d'investissement du Département de Paris.