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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation du Centre de documentation et d'information et de travaux de sécurité au collège Anne-Frank , 38, rue Trousseau (11e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 DPA 144]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de modernisation du Centre de documentation et d'information et de travaux de sécurité au collège Anne-Frank , 38, rue Trousseau (11e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et de contrôle technique correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation du Centre de documentation et d'information et de travaux de sécurité au collège Anne-Frank , 38, rue Trousseau (11e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de 2 marchés négociés, conformément aux articles 104-1-10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Le contrôle technique fera l'objet d'un marché négocié, conformément aux articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés de travaux et de contrôle technique susvisés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de travaux et le marché de contrôle technique avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié.
Art. 6.- La dépense correspondant à l'opération de modernisation du Centre de documentation et d'information sera imputée au budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2001, sous réserve de la décision de financement.
Art. 7.- Les dépenses correspondant à l'opération des travaux de sécurité seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2001, sous réserve de la décision de financement.