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Déliberation

G - Subvention exceptionnelle à l'Association pour le développement des oeuvres sociales des sapeurs-pompiers de Paris (17e). MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 ASES 150]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association pour le développement des oeuvres sociales des sapeurs-pompiers de Paris (17e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Association pour le développement des oeuvres sociales des sapeurs-pompiers de Paris, B.P. 31 (17e) (D. 03379).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous chapitre 957-90, article 657-4, ligne A057, au budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.