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Septembre 2000
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Déliberation

G - Subventions d'investissement aux associations "Relais Goutte d'Or" et "Coup de main" dans le cadre de la politique de la ville. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 DAEE 28-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution de subventions d'investissement aux associations "Relais Goutte d'Or" et "Coup de main" dans le cadre de la politique de la ville ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 150.000 F est attribuée à l'association "Relais Goutte d'Or Paris" (D03606), 3, rue Dejean (18e) pour l'aménagement du restaurant thématique "les Mots à la bouche" situé dans le 18e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-90, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- Une subvention d'investissement de 120.000 F est attribuée à l'association "Coup de main", 70, rue Berzelius (17e) (X00046) pour les travaux d'aménagement de ses nouveaux locaux.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-90, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 5.- Les subventions ainsi attribuées sont nettes et forfaitaires. Elles seront rapportées si l'opération pour laquelle elles sont attribuées, n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de leur notification.