Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité de l'alarme du collège Jules-Verne, 20, rue de la Brèche-aux-Loups (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux, du marché de coordination des systèmes de sécurité incendie, et du marché de contrôle technique, correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 DPA 142]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de mise en conformité de l'alarme du collège Jules-Verne, 20, rue de la Brèche-aux-Loups (12e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux, le marché de coordination des systèmes de sécurité incendie et le marché de contrôle technique correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise en conformité de l'alarme du collège Jules-Verne, 20, rue de la Brèche-aux-Loups (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié, conformément aux articles 104-1-10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Les missions de coordination des systèmes de sécurité incendie et de contrôle technique feront l'objet de 2 marchés négociés conformément aux articles 104-1-10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux et les 2 marchés négociés d'études avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001.