Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Subventions d'investissement et de fonctionnement à la Croix-Rouge française - Centre médico-social - pour son dispensaire antivénérien, 43, rue de Valois (1er). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 ASES 127]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 28 août 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution de subventions d'investissement et de fonctionnement à la Croix-Rouge française - Centre médico-social - pour son dispensaire antivénérien, 43, rue de Valois (1er) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 40.000 F est attribuée à la Croix-Rouge française - Centre médico-social (D00477) pour l'informatisation de son dispensaire antivénérien, 43, rue de Valois (1er).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de la date de sa notification.
Art. 4.- Une subvention de 26.000 F est attribuée à la Croix-Rouge française - Centre médico-social, pour la formation des utilisateurs du matériel informatique du dispensaire antivénérien, 43, rue de Valois (1er) et pour la maintenance de ce matériel.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 953, sous-chapitre 953-53, article 657-4, par virement depuis l'article 642, du même sous-chapitre, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.