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Septembre 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec respectivement l'Association pour la mobilité des handicapés à Paris (13e), le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (14e) et l'association "Assistance et services aux associations" (19e), 3 conventions pour la mise à disposition de ces services de véhicules adaptés au transport des personnes à mobilité réduite. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 ASES 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 27 juillet 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec respectivement l'Association pour la mobilité des handicapés à Paris (13e), le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (14e) et l'association "Assistance et services aux associations" (19e), 3 conventions pour la mise à disposition de ces services de véhicules adaptés au transport des personnes à mobilité réduite ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la mise à disposition, par le Département de Paris, d'un véhicule adapté auprès de l'Association pour la mobilité des handicapés à Paris (D03620), 4, rue Charcot (13e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la mise à disposition, par le Département de Paris, d'un véhicule adapté auprès du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (D00786), 10, rue Georges-de-Porto-Riche (14e).
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la mise à disposition, par le Département de Paris, d'un véhicule adapté auprès de l'association "Assistance et services aux associations" (D02610), 148-150, boulevard de la Villette (19e).
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 661-72, du budget de fonctionnement du Département de Paris.