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Septembre 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à la mise en œuvre d'un service de fourniture de repas aux personnes atteintes de V.I.H.-Sida, avec l'Etat (Direction des Affaires sanitaires et sociales de Paris), l'association "Aides Paris Ile-de-France" et le Centre d'Action sociale de la Ville de Paris. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 ASES 170]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention relative à la mise en ?uvre d'un service de fourniture de repas aux personnes atteintes de V.I.H.-Sida, avec l'Etat (Direction des Affaires sanitaires et sociales de Paris), l'association "Aides Paris Ile-de-France" et le Centre d'Action sociale de la Ville de Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'Etat (D.A.S.S. de Paris), le Centre d'Action sociale de la Ville de Paris et l'association "Aides Paris Ile-de-France", une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement d'un service de fourniture de repas aux personnes atteintes de V.I.H.-Sida.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-40, article 641, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 3.- Les recettes recouvrées par les services du Département de Paris seront constatées aux mêmes chapitre et sous-chapitre, article 733, sous-détail 9, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.