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Déliberation

G - Participation financière du Département de Paris à l'association "Centre français de protection de l'enfance" pour le fonctionnement du service "Alésia 14" de prévention des maltraitances à enfants pour l'exercice 2000. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 ASES 124]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 27 juillet 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la participation financière du Département de Paris à l'association "Centre français de protection de l'enfance" pour le fonctionnement du service "Alésia 14" de prévention des maltraitances à enfants ;
Vu la convention, en date du 17 mai 1999, signée avec ladite association ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris à l'association "Centre français de protection de l'enfance", 97, boulevard Berthier (17e), pour le fonctionnement du service "Alésia 14" de prévention de la maltraitance à enfants (D. 01183), 20 bis, rue d'Alésia (14e), au titre de l'exercice 2000, est fixée à 461.055 F.
Art. 2.- La dépense correspondante est imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.