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Septembre 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché de coordination en matière de santé et de sécurité des travailleurs dans le cadre de l'opération de construction d'un collège de 20 divisions et d'une école polyvalente de 12 classes place Hébert, rue Cugnot (18e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 DPA 126]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération DAUC 3 G - DPA 85 G, en date du 23 mars 1999, approuvant le principe de la construction d'un collège de 20 divisions et d'une école polyvalente de 12 classes, place Hébert, rue Cugnot (18e), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer les marchés d'études correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 août 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de transfert au marché de coordination en matière de santé et de sécurité des travailleurs dans le cadre de l'opération de construction des collège et école polyvalente susvisés ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant de transfert, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de coordination en matière de santé et de sécurité des travailleurs n° 99-42118, dans le cadre de l'opération de construction d'un collège de 20 divisions et d'une école polyvalente de 12 classes, place Hébert, rue Cugnot (18e).