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Déliberation

G - Subvention à l'"association soutien scolaire linguistique et culturelle" (10e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 ASES 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'"association soutien scolaire linguistique et culturelle" (10e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion modifiée ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.000 F est attribuée à l'"association soutien scolaire linguistique et culturelle" (X00749), 10, rue du Buisson-Saint-Louis (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.