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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement d'un local de stockage, au sein du bâtiment des Archives de Paris, 18, boulevard Sérurier (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 DPA 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d'aménagement d'un local de stockage, au sein du bâtiment des Archives de Paris, 18, boulevard Sérurier (19e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'aménagement d'un local de stockage, au sein du bâtiment des Archives de Paris, 18, boulevard Sérurier (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié, en application des articles 104-1 § 10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché précité.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire retenu.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-62, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000.