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Septembre 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Participation financière du Département de Paris, au titre de 2000, à l'association "S.O.S. drogue international" à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) pour son action de prévention de la toxicomanie et des conduites à risques des jeunes menée au centre "Parenthèse". - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ladite association une nouvelle convention. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 ASES 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, lui propose la participation financière du Département de Paris, au titre de 2000, à l'association "S.O.S. drogue international" à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) pour son action de prévention de la toxicomanie et des conduites à risques des jeunes menée au centre "Parenthèse" et, d'autre part, lui demande l'autorisation de signer une nouvelle convention avec ladite association ;
Vu la convention, en date du 18 décembre 1997, signée avec ladite association ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris, au titre de 2000, à l'association "S.O.S. drogue international" (D09272) sise 379, avenue du Président-Wilson à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) pour son action de prévention de la toxicomanie et des conduites à risques des jeunes menée au centre "Parenthèse" est fixée à 250.000 F.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou, par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'association "S.O.S. drogue international" (Seine-Saint-Denis), une nouvelle convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prenant effet à compter du 1er janvier 2001 et relative au financement des actions de prévention de la toxicomanie et des conduites à risques des jeunes du centre "Parenthèse".
Art. 3.- La dépense correspondant à la participation du Département de Paris, au titre de 2000, sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.