Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation de salles de cours aux lycée-collège Lavoisier, 17-19, rue Henri-Barbusse (5e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de maîtrise d'oeuvre, de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 DPA 155]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 août 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de salles de cours aux lycée-collège Lavoisier, 17-19, rue Henri-Barbusse (5e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre, de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs et de contrôle technique correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de salles de cours aux lycée-collège Lavoisier, 17-19, rue Henri-Barbusse (5e).
Art. 2.- Le marché négocié de maîtrise relatif à l'opération précitée, comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, est attribué à M. Olivier de CERTEAU, architecte.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à ce marché.
Art. 4.- La mission de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs, fera l'objet d'un marché négocié, en application des articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 5.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs.
Art. 6.- La mission de contrôle technique fera l'objet d'un marché négocié en application des articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 7.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au marché de contrôle technique.
Art. 8.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de maîtrise d'?uvre, de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs et de contrôle technique avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié.
Art. 9.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de l'exercice 2000 et ultérieur, sous réserve de la décision de financement pour l'exercice ultérieur.