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Octobre 2002
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46 - Vœu n° 12 déposé par le groupe "Les Verts" relatif à une prime de fin d'année pour les bénéficiaires de minima sociaux

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons maintenant au v?u n° 12 déposé par le groupe "Les Verts" relatif à une prime de fin d'année pour les bénéficiaires des minima sociaux.
Je donne la parole à Mme BARANDA puis Mme STIEVENARD qui interviendra et présentera un voeu de l'Exécutif.
Mme BARANDA a la parole... Vous avez changé d'avis ? Mme GUIROUS-MORIN a donc la parole.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Maire, chers collègues.
Chaque année, en fin d'année, les chômeurs et précaires s'attendent à une mesure de solidarité à leur égard.
En effet, cette période est particulièrement difficile pour toutes les Parisiennes et les Parisiens qui sont en situation de pauvreté.
Nous ignorons à ce jour si le Gouvernement répondra à leur appel, répété chaque année, de leur accorder une aide financière. Et nous ne pouvons qu'espérer qu'il prendra ses responsabilités en revalorisant la prime de fin d'année.
Quelle que soit sa décision en la matière, elle sera bien en deçà des besoins des allocataires des minima sociaux, qui se voient souvent dénier les droits les plus élémentaires reconnus par la loi et la constitution, faute de moyens pour les mettre en ?uvre.
Concernant les emplois-jeunes, les contrats emploi-solidarité, les adultes-relais, les subventions aux associations dans le cadre de la politique de la ville, la Ville ne pourra pas se substituer à l'Etat.
En outre, nous n'ignorons pas que certains démunis n'ont pas été pris en compte dans cette proposition, mais elle nécessiterait la mise en place d'une procédure de demande de fonds de secours, ce qui est du ressort d'autres instances. C'est le cas des bénéficiaires de l'allocation d'insertion - dont la situation est la plus difficile - car celle-ci s'élève à la somme généreuse de 282,30 euros par mois, c'est-à-dire 1.851,77 F !
Aussi, nous invitons les parlementaires de toutes les sensibilités, présents dans cet hémicycle, à intervenir à l'échelon national.
Mais nous devons néanmoins prendre nos responsabilités.
C'est la raison qui nous incite à proposer, à notre Assemblée, de prendre des mesures dans le cadre du prochain vote du budget afin qu'une prime de fin d'année soit versée aux bénéficiaires des minima sociaux. Cette disposition concernera tant les bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité que ceux du revenu minimum d'insertion qui vivent respectivement avec 400,80 euros et 405,62 euros, soit 2.629,08 F et 2.660,69 F mensuels.
Il serait judicieux que dès maintenant soient pris en compte les bénéficiaires de l'allocation d'insertion pour lesquels je déposerai un voeu au mois de novembre.
Avec le présent v?u, déjà déposé par le groupe des "Verts" à la séance du Conseil du mois de janvier 2002, nous avons souhaité anticiper le résultat de l'audit sur les prestations sociales qui sera rendu en février/mars 2003.
A ce titre, quelques remarques doivent être faites en vue de mieux distribuer les aides en direction des personnes qui en ont le plus besoin.
Premièrement, nous nous étonnons que le montant des revenus, pour l'obtention de la carte "Paris-Famille", n'ait pas été plafonné, si bien que les familles qui ont des revenus élevés bénéficient du même crédit annuel (2.000 F) que les familles ayant peu de ressources. Ce point pourrait être examiné dans le cadre de l'audit.
Deuxièmement, s'agissant des centres de loisirs, la grille des tarifs des activités éducatives et périscolaires prévoit que les titulaires de la carte "Paris-Famille" peuvent bénéficier du tarif immédiatement inférieur, ce qui revient à dire qu'un tarif cinq (plein tarif) peut bénéficier à ce titre d'un tarif quatre, et ainsi de suite.
Pour les motifs évoqués tout à l'heure sur la misère de nombreuses Parisiennes et Parisiens, je le rappelle, la période des fêtes de fin d'année est particulièrement pénible. Aussi, nous avons souhaité que ce dispositif soit pris en compte dans le cadre des orientations budgétaires 2003.
Personne n'en doutera, débloquer 11 millions d'euros constitue un véritable choix politique !
C'est pourquoi, et quelles que soient les décisions prises par l'Etat, le Conseil de Paris, sur proposition des élus du groupe "Les Verts", émet le voeu :
- que le Conseil de Paris soit saisi, avant la fin de l'année, d'un projet de délibération fixant l'attribution d'une allocation exceptionnelle de 150 euros aux bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité et du R.M.I. ;
- que le budget présenté au Conseil de Paris, en décembre, intègre cette mesure pour permettre le versement de cette allocation rapidement après le vote du budget.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame.
Mme STIEVENARD a la parole pour apporter une réponse et elle fera la présentation d'un voeu de l'Exécutif.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Mme Isabelle GUIROUS-MORIN vient d'indiquer que le niveau de vie des allocataires du R.M.I. et de l'allocation spécifique solidarité relève, en effet, de la compétence de l'Etat. Depuis 1997, ces allocations ont fait l'objet de revalorisations régulières.
Nous souhaitons comme vous que le Gouvernement actuel poursuive cet effort et prévoie une prime de fin d'année et une revalorisation significative des minima sociaux pour 2003, comme cela s'est passé les années antérieures.
En effet, ce n'est pas aux collectivités locales de combler les carences de l'Etat, même si la tentation est forte et se fait sentir de plus en plus. Pour notre part, Département de Paris, nous assumons nos responsabilités en matière d'insertion des allocataires du R.M.I.
Vous le savez, nous avons redynamisé fortement le Plan départemental d'insertion présenté ici en septembre 2001, puis en juillet 2002, qui marque une rupture avec ce qui se passait précédemment. Au-delà de nos responsabilités, notre approche de la solidarité nous conduit à privilégier une insertion durable.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Un peu de silence, s'il vous plaît !
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Nous procédons à la convocation d'un grand nombre de personnes bénéficiaires du R.M.I., mais qui n'avaient jamais rencontré, jusqu'ici, de travailleurs sociaux. Il y a des accompagnements personnalisés qui sont réalisés, l'ouverture de nouveaux espaces insertion dans les arrondissements de l'Est parisien.
Nous essayons, par tous les moyens, d'aider ces personnes soit à reprendre un emploi, soit à trouver une activité ou un statut plus favorable. Nous avons fait le choix de privilégier une insertion pérenne et un retour à l'autonomie plutôt que des aides au coup par coup.
Nous nous sommes déjà mobilisés pour obtenir de nouveaux moyens, de la part de l'Etat, pour l'insertion et pour les jeunes en très grande difficulté, car les dotations que l'on nous annonce risquent de fragiliser l'insertion de ces personnes et d'avoir des conséquences individuelles désastreuses pour toutes celles qui s'engagent dans des parcours d'insertion.
Nous avons également mis l'accent sur l'insertion par le logement, nous en avons parlé ce matin : humanisation des grands centres d'hébergement parisiens, objectif de créer de nouvelles places dans des centres à taille humaine, de nouvelles résidences sociales. C'est le programme des 300 places par an.
Dans la convention logement, nous prévoyons d'offrir 1.200 logements par an réservés aux plus démunis, c'est-à-dire un doublement par rapport au passé. Nous avons aussi renforcé les aides financières pour prévenir les situations d'exclusion avec un doublement des aides au paiement des factures E.D.F.-G.D.F., la réforme du Fonds solidarité logement pour activer la prévention des expulsions, la création d'aides au logement aux familles monoparentales qui a bénéficié à plus de 2.000 personnes et, parallèlement à cette priorité accordée à l'insertion nous avons, depuis 18 mois maintenant, développé les aides d'urgence ciblées sur les plus exclus.
C'est ainsi que nous avons augmenté de 1 million d'euros les aides exceptionnelles du Centre d'action sociale, doublé les subventions accordées aux associations qui distribuent l'aide alimentaire, augmenté de 25 % les aides de l'Aide sociale à l'Enfance versées aux familles pour les repas et l'hébergement, augmenté significativement notre contribution au dispositif de veille sociale dans le cadre du Samu social qui bénéficie maintenant de près de 2 millions d'euros.
Bref, cela a été rappelé ce matin, le social représente d'ores et déjà le quart du budget de la collectivité parisienne.
Nous avons la volonté de renforcer encore les mesures de solidarité et c'est pourquoi nous avons engagé cet audit des aides du Centre d'action sociale qui montrera certainement qu'il existe des manques ou des déficits.
C'est vrai qu'à Paris plus de la moitié des ménages en dessous du seuil de pauvreté ne sont pas allocataires du R.M.I. Donc nous voulons, à travers cet audit, privilégier des critères plus justes en fonction du seuil des ressources. Vous avez eu raison de l'indiquer. Nous vous présenterons d'ailleurs des propositions en ce sens dans les tout prochain mois.
Nous avons aussi fait le choix de ne pas retenir des aides conjoncturelles au coup par coup, mais d'initier des mesures structurelles en faveur de la solidarité. C'est pourquoi d'ailleurs l'Exécutif a souhaité que ce v?u soit retiré et je vous rejoins quand vous faites appel aux parlementaires parisiens. Je pense que c'est à eux de reprendre, aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, les demandes formulées concernant la prime de Noël.
Donc, sur la base du travail de fond engagé, si vous acceptez de retirer votre v?u, je vous propose un autre v?u au nom de l'Exécutif qui vous associera à la définition des modalités de reconfiguration des aides municipales en faveur des Parisiens les plus en difficulté.
Je pense qu'il ne faut pas exonérer l'Etat de ses responsabilités. Donc, si vous mainteniez votre v?u, je proposerais qu'on vote contre, mais je regretterais que ce soit le cas.
J'ai simplement le sentiment qu'il faut choisir. Il faut éviter de mon point de vue de céder à la facilité d'une aide ponctuelle et caritative et privilégier le retour à l'autonomie dans la durée.
J'ajoute que les collectivités locales ne peuvent pas prendre le relais des mesures de régression sociale du Gouvernement, sauf à s'y épuiser et à faire exploser les impôts locaux. Je crois que, de ce point de vue, nous avons pris des engagements que l'on veut respecter. On peut sans doute travailler mieux, faire davantage, mais c'est le sens de l'action que nous conduisons au sein de cette équipe municipale depuis 18 mois.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame STIEVENARD.
Avant de vous donner la parole et de vous demander si vous acceptez de rejoindre le voeu de l'Exécutif proposé par Gisèle STIEVENARD, je voudrais simplement vous donner un argument complémentaire à tous ceux qui viennent fort justement d'être évoqués, c'est que la prime que vous proposez est une prime qui peut s'avérer injuste, notamment par rapport aux travailleurs pauvres qui n'en bénéficieraient pas.
Je crois qu'il y a besoin de réfléchir, de travailler à partir de l'audit conduit notamment par Gisèle STIEVENARD, pour remettre à plat - la remise à plat est en cours - les aides du C.A.S.-V.P. et pouvoir choisir et déterminer les aides d'autres collectivités.
Mais, Madame Isabelle GUIROUS-MORIN, je vous donne la parole.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Maire, chers collègues.
Le fait que le Gouvernement actuel ne revalorise pas les minima ne dispense pas la Ville de Paris de faire un geste, ou bien cela reviendrait à sanctionner les Parisiens suite aux votes nationaux du printemps dernier.
Alors que nous sommes capables d'attribuer des marchés pour des montants parfois supérieurs de plusieurs millions d'euros aux estimations faites par les services, alors que nous sommes capables de céder au chantage fait par des entreprises dans le cadre desdits marchés. Alors que nous sommes capables de voter une subvention de 319.000 euros (soit 2 millions de francs) au syndicat C.S.L., dont la représentativité est inférieure à 4 %, pour qu'ensuite il annonce sa mise en sommeil. Nous serions incapables de trouver le budget nécessaire pour financer un dispositif destiné aux plus démunis !
Pour avoir participé à des animations de quartier ou associatives pendant cette période de l'année, je peux témoigner avoir vu la lumière revenir sur le visage des participants et des participantes parce que des bénévoles, avec les moyens du bord, leur avaient montré de la sympathie et donné de la chaleur.
Cela dit, le voeu proposé par l'Exécutif ne s'oppose pas à celui déposé par "Les Verts". Ce sont deux dispositifs différents et je ne vois pas pourquoi nous voterions contre.
C'est pourquoi, je m'interroge aujourd'hui sur nos choix politiques et j'invite cette Assemblée à nous suivre sur la voie d'une meilleure cohérence.
Merci à celles et ceux qui voteront ce voeu.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Moi, ce que je peux vous dire, c'est qu'il n'y a pas d'ambiguïté dans les choix qui ont été rappelés par Gisèle STIEVENARD et que nous avons évoqués ce matin. Quand notre collectivité dépense un quart de son budget sur le social, que nous engageons une réforme des prestations sociales du C.A.S.-V.P. et que, nous aussi, nous voyons le sourire des bénévoles - et pas uniquement des bénévoles, mais de l'ensemble des agents de la D.A.S.E.S. et du C.A.S.-V.P. qui travaillent sur les politiques sociales - je crois que nous n'avons pas à en avoir honte !
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Je vous propose donc de mettre aux voix, puisque j'en déduis que vous ne souhaitez pas retirer votre voeu.
Madame GÉGOUT ?
M. Hervé BENESSIANO. - Mais non !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole, je la distribue...
M. Hervé BENESSIANO. - Je la demande !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - ... ils ont le droit de la prendre. Si vous me la demandez, vous l'aurez aussi.
Mme Catherine GÉGOUT. - C'est pour une explication de vote du groupe.
Nous sommes tout à fait conscients de l'effort qui est fait pour structurer autrement les aides du C.A.S. D'ailleurs, cela devra probablement s'accompagner d'augmentations budgétaires, mais cela dit, c'est un effort qui est tout à fait réel qui est fait pour être inscrit justement dans la durée, en associant les gens concernés de tous les niveaux. Donc, c'est une excellente chose.
Nous sommes tout à fait d'accord aussi sur le fait qu'il vaut beaucoup mieux des aides pérennes qui aident à l'insertion plutôt que des aides ponctuelles, bien qu'il y en ait (celles d'E.D.F., etc.) que l'on n'est pas près d'arrêter parce qu'il faut bien, à un moment donné, prendre en compte les urgences.
Nous sommes donc tout à fait d'accord sur cette logique.
Par contre, devant une population aussi importante en dessous du seuil de pauvreté, qui est beaucoup plus large d'ailleurs, comme cela a été rappelé, que celle qui est indiquée dans le voeu des "Verts", il est évident qu'une mesure comme celle-là a une portée ; nous l'avions d'ailleurs proposée l'année dernière parce que les fêtes de Noël sont vraiment un moment extrêmement fort où l'on se sent encore beaucoup plus démuni et beaucoup plus exclu quand on l'est. C'est la raison pour laquelle nous avions proposé ce v?u, tout en ayant parfaitement conscience de ses limites, et je crois que ce serait tout à fait incohérent de notre part de ne pas voter celui-ci aujourd'hui, tout en étant entièrement d'accord sur ce qui a pu être dit.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Pas d'autres explications de vote ?
Donc, je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu n° 12 déposé par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 12 est repoussée.
Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 12 bis dans le fascicule, déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de v?u est adopté. (2002, V. 125).