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Septembre 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de l'opération de confortation et de restructuration du Centre de coordination des services sociaux, 45, rue Stendhal (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondantes. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 DPA 205]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de l'opération de confortation et de restructuration du Centre de coordination des services sociaux, 45, rue Stendhal (20e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondantes ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération de confortation et de restructuration du Centre de coordination des services sociaux, 45, rue Stendhal (20e).
Art. 2.- Le marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant est attribué à l'Atelier Patrice NOVARINA, Architecte, selon les articles 104-I-9, 273, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au marché de maîtrise d'oeuvre.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec l'Atelier Patrice NOVARINA, en vue de la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire relatives à l'opération précitée.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-90, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris sous réserve de la décision de financement.