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Septembre 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1997, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires. M. Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 DASCO 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1997, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1997, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires désignés ci-après :

Lycée Adresse MontantF
Lavoisier 19, rue Henri-Barbusse (5e) 13.500
Chaptal 45, boulevard des Batignolles (8e) 30.000
Paul-Valéry 33, boulevard Soult (12e) 15.000
Buffon 16, boulevard Pasteur (15e) 50.000
Henri-Bergson 27, rue Edouard-Pailleron (19e) 40.200
Total 148.700



Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 640-1A, du collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1997.
Art. 3.- Une participation régionale corrélative à la participation départementale susvisée, sera inscrite au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 737-20, du collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1997.