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Septembre 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 DASCO 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 20 août 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le contenu et les modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris, et lui demande l'autorisation de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le contenu et les modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec les chefs d'établissement les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, d'occupation des logements désignés ci-après :

Nom et adresse de l'établissement Nom et qualité de l'agent bénéficiaire Consistance du logement Durée de la convention d'occupation précaire Proposition du conseil d'administration Avis du service des Domaines
Collège-lycée Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e) M. BAROUSSE, conseiller principal d'éducation au collège Gabriel-Fauré F.3, 52 m2 Du 1er novembre 1996 au 31 août 1997 5 novembre 1996 27 fevrier 1997
Collège-lycée Jean-Baptiste-Say, 111 bis, rue d'Auteuil (16e) M. HORN, ouvrier d'entretien et d'accueil 1 chambre,10 m2 Du 1er septembre 1996 au 31 août 1997 21 novembre 1996 18 mars 1997
Collège-lycée Jean-Baptiste-Say, 111 bis, rue d'Auteuil (16e) M. LANGE, ouvrier d'entretien et d'accueil 1 chambre,10 m2 21 novembre 1996 18 mars 1997
Collège-lycée Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e) Mme PICOT, directeur du cabinet de M. le directeur de l'Académie de Paris F.4, 122 m2 Du 7 septembre 1996 au 31 août 1997 17 novembre 1994et 5 novembre 1996 31 janvier 1997
Collège-lycée Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e) Mme HEQUET, ouvrier d'entretien et d'accueil faisant fonction d'ouvrier professionnel de cuisine F.3, 53 m2 Du 1er septembre 1996 au 31 août 1997 17 novembre 1994et 5 novembre 1996 31 janvier 1997
Collège-lycée Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e) M. LAURENT, agent contractuel de l'éducation nationale faisant fonction de chef de cuisine F.2, 48 m2 Du 1er mars 1995 au 31 août 1995 17 novembre 1994 31 janvier 1997