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Septembre 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du programme 1997 des "quartiers tranquilles". M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 DVD 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d'approuver le programme 1997 des "quartiers tranquilles", et lui demande l'autorisation de solliciter la subvention correspondante auprès de la Région d'Ile-de-France ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme 1997 des "quartiers tranquilles" en faveur des habitants, des piétons et des cyclistes, et l'engagement des travaux pour un montant de 30.000.000 F T.T.C.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à demander à la Région d'Ile-de-France, une subvention, au titre de l'année 1997, aux taux de 35 % sur le montant hors taxes, pour la réalisation du programme "quartiers tranquilles" dans le cadre d'un contrat régional.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront inscrites au budget d'investissement de l'année 1997.