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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Subvention d'investissement et subvention de fonctionnement à l'association "Mission populaire du 11e" pour le centre social "Foyer Picoulet", 56-59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 ASES 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement et d'une subvention de fonctionnement à l'association "Mission populaire du 11e" pour le centre social "Foyer Picoulet", 56-59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 1.150.000 F est attribuée à l'association "Mission populaire du 11e" pour le centre social "Foyer Picoulet", 56-59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- Une subvention de 105.000 F est attribuée à l'association "Mission populaire du 11e".
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997.