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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Institut universitaire de formation des maîtres de Paris une convention d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation des travaux de réfection de la cour de l'école d'application, 58, rue Erlanger (16e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 DPA 189]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 20 août 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Institut universitaire de formation des maîtres de Paris une convention d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation des travaux de réfection de la cour de l'école d'application, 58, rue Erlanger (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Institut universitaire de formation des maîtres de Paris (I.U.F.M.) une convention d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la réalisation des travaux de réfection de la cour de l'école d'application, 58, rue Erlanger (16e).
Art. 2.- La recette correspondante sera constatée à l'exécution de cette convention au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 733-99, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997.