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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de réalisation de l'opération de restructuration d'une dépendance pour la création d'un jardin d'enfants au Centre maternel et au Foyer départemental Marie-Béquet-de-Vienne (17e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer la demande de permis de construire correspondante. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 DPA 190]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation de l'opération de restructuration d'une dépendance pour la création d'un jardin d'enfants au Centre maternel et au Foyer départemental Marie-Béquet-de-Vienne (17e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre et de déposer la demande de permis de construire correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de l'opération de restructuration d'une dépendance pour la création d'un jardin d'enfants au Centre maternel et au Foyer départemental Marie-Béquet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre selon les articles 104-I-9, 273, 313, 313 bis, 314 bis, 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre avec M. Pascal QUINTARD-HOFSTEIN, architecte.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer la demande de permis de construire relative à l'opération précitée.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au compte 23, sous-chapitre 231-30, du budget d'investissement de l'établissement de 1997.