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Octobre 2002
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147 - QOC 2002-692 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos de l'attribution des concessions dans les cimetières parisiens

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Libellé de la question :
"A l'occasion d'une question QOC 2002-12 posée à la séance du Conseil de Paris du 21 janvier 2002, il avait été demandé à M. le Maire de Paris des éclaircissements sur les modalités d'attribution des concessions dans les cimetières parisiens.
Il avait alors été répondu que la nouvelle Municipalité mettait en place une commission d'orientation associant les élus, les services de la Ville et des personnalités qualifiées.
Le 18 mars 2001, à l'occasion d'une délibération portant sur les cimetières, l'Adjoint en charge des Espaces verts avait annoncé que la Municipalité travaillait sur un nouveau principe d'attribution des concessions qui serait prochainement soumis au Conseil de Paris.
En cette veille de Toussaint, et pour répondre à l'inquiétude de Parisiens en attente de concessions depuis le changement de la municipalité, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur répondre concrètement sur cette question délicate de l'attribution des concessions dans les cimetières parisiens.
Ils souhaitent savoir :
- quels sont les membres qui siègent dans la commission annoncée en janvier 2001 ?
- quelles ont été les conclusions des travaux conduits ?
- pour quelles raisons, contrairement à ce qui avait été annoncé, le Conseil de Paris n'a pas été amené à débattre sur ce sujet ?
Il n'est en effet pas acceptable que les questions posées sur un dossier de cette nature fassent l'objet de réponses évasives et qu'à ce jour, 18 mois après l'élection du nouveau Maire de Paris, les élus et les Parisiens soient laissés dans le flou.
Dans un souci de transparence et de clarté, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe U.M.P. renouvellent la demande qu'ils ont exprimée le 21 janvier 2002, et à laquelle 9 mois après, il ne leur a toujours pas été répondu :
- quelles sont les modalités actuelles d'attribution des concessions dans les cimetières ?
- quel est le nombre de concessions aujourd'hui disponibles ou en cours de reprise dans chacun des 14 cimetières situés dans Paris intra-muros ?
- quel est le nombre de demandes d'acquisition en instance pour chacune de ces métropoles ?"
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Dès la constitution de la Commission d'attribution des concessions, communication en sera faite à l'Assemblée municipale.
Les attributions des concessions dans les petits cimetières de quartiers se sont faites jusqu'à présent selon la procédure appliquée sous la précédente mandature.
Pour les 14 cimetières intra-muros, il y a lieu de dissocier les grands sites comme le Père-Lachaise, Montmartre, Batignolles et Montparnasse où les emplacements sont attribués par les conservateurs respectifs, au fur et à mesure des demandes, que celles-ci soient réalisées à l'occasion ou non d'un décès.
Toutefois, pour Montparnasse qui est en voie de saturation, les attributions ne sont opérées qu'au bénéfice des familles qui viennent de subir un décès. Une liste d'attente, gérée par le conservateur, a été mise en place pour les personnes qui souhaitent obtenir une concession à l'avance. Cette liste compte actuellement 450 demandes qui seront satisfaites dans l'ordre de leur dépôt en partant des plus anciennes, et ce, dès que le volume des disponibilités sera suffisant."