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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Relais 59" une convention pour financer des actions d'alphabétisation et d'écrivain public (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 ASES 105]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Relais 59" une convention pour financer des actions d'alphabétisation et d'écrivain public (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Relais 59", 1, rue Hector-Malot (12e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour financer des actions d'alphabétisation et d'écrivain public.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 200.000 F, sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.