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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de contrôle technique signé avec le GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité partielle des structures de l'ensemble immobilier scolaire François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 DPA 203]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de contrôle technique signé avec le GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité partielle des structures de l'ensemble immobilier scolaire François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de contrôle technique signé avec le GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité partielle des structures de l'ensemble immobilier scolaire François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e), ledit avenant ayant pour objet la régularisation de la mention du co-contractant indiquée dans l'acte d'engagement du marché susvisé.