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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Subvention exceptionnelle à l'association "La colline aux enfants" (16e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 ASES 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 janvier 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "La colline aux enfants" (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 1.600.000 F est attribuée à l'association "La colline aux enfants", 29, rue Michel-Ange (16e), pour son service d'aide et d'accueil préventif en faveur d'enfants dont la famille est en grande difficulté.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris.