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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des caves et de réfection des peintures de l'escalier 5 au collège Jules-Romains, 4-6, rue Cler (7e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 DPA 153]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 juillet 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de mise en conformité des caves et de réfection des peintures de l'escalier 5 au collège Jules-Romains, 4-6, rue Cler (7e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des caves et de réfection des peintures de l'escalier 5 au collège Jules-Romains, 4-6, rue Cler (7e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés négociés.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1997, pour les travaux de mise en conformité des caves, et au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997, pour la réfection des peintures.