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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "C.B.C. Service" pour la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration au collège Anne-Frank, 38, rue Trousseau (11e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 DPA 191]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "C.B.C. Service" pour la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration au collège Anne-Frank, 38, rue Trousseau (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux signé avec l'entreprise "C.B.C. Service" pour la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration au collège Anne-Frank, 38, rue Trousseau (11e), ledit avenant ayant pour objet l'augmentation du montant du marché par suite de travaux supplémentaires.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1997.