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Octobre 2002
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204 - Vœu n° 25 déposé par M. Alain RIOU et les membres du groupe "Les Verts" relatif aux rapports de l'Inspection générale de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il y a un deuxième voeu et, avant ce deuxième v?u, le v?u n° 25 déposé également par notre collègue Alain RIOU. Je voudrais vous donner pour information les éléments que le Maire m'a demandés de porter en son nom.
Comme le Maire de Paris s'y était engagé, il a rendu publics récemment 24 rapports de l'Inspection générale de la Ville en veillant à ce que les consignes de la C.A.D.A. soient scrupuleusement appliquées. Une telle initiative est inédite.
Ces rapports couvrent une période d'investigation d'au moins sept années, de 1995 à 2002. Ils représentent plus de 4.000 pages de documentation. De plus, dans la mesure où ils n'ont pas été établis de manière contradictoire, ils nécessitent un examen minutieux et nécessairement long de la part de la Direction des Affaires juridiques.
Celle-ci a donc été chargée de mener à bien une telle étude.
Bien entendu, s'il s'avérait que le contenu de certains rapports justifie une transmission au Parquet en application de l'article 40 du Code de Procédure pénale, le Maire de Paris assumerait ses responsabilités comme il le fait sur d'autres dossiers et, notamment, celui que nous venons d'évoquer.
En tout état de cause, ce travail ne peut s'effectuer que dans la sérénité, sans la pression et sans faiblesse.
C'est dans cet état d'esprit que le Maire de Paris a mandaté la Direction des Affaires juridiques de la Ville simultanément à la mise en ligne de ces 24 rapports sur le site Internet de la Ville.
Monsieur RIOU, je vous laisse la parole pour la présentation de votre voeu.
M. Alain RIOU. - Madame la Maire, mes chers collègues, je suis en accord avec les mots qui viennent d'être prononcés, c'est d'ailleurs l'objet de ce voeu qui est de dire qu'il y a eu 30 rapports, 24 rapports ont été communiqués, 4 entièrement, 20 partiellement et 6 pas du tout.
L'idée, c'est bien, lorsque des éléments qui sont en ligne posent problème, de rechercher éventuellement s'il n'y a pas des motifs à plainte simple ou avec mention de partie civile.
Comme ces rapports sont des rapports qui en partie ne sont pas dévoilés, toute autorité publique au titre de l'article 40 du Code de procédure civile, dès lors que des éléments ou des faits sont graves - et ils sont parfois graves puisqu'une mise en cause nominative est toujours problématique - doit les envoyer au Parquet.
Enfin, il faut d'ores et déjà demander à la Direction des Affaires juridiques de la Ville de voir si dans ces éléments cachés il n'y a pas lieu éventuellement de rechercher des plaintes ou des plaintes avec constitution de partie civile.
L'objet de ce voeu invite la Direction des Affaires juridiques à faire ce que le Maire pourrait lui demander dans ce sens et le Maire à transmettre ces éléments dès lors qu'ils font apparaître des faits répréhensibles, des irrégularités, qu'ils soient soumis, comme l'a été le rapport sur les dépenses de bouche au Parquet.
Voilà l'objet de ce v?u.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur RIOU, comme la réponse du Maire anticipe sur un certain nombre de vos propos et qu'effectivement il est bien dit qu'une étude de la Direction des Affaires juridiques est d'ores et déjà sollicitée, parallèlement à la mise en ligne de ces rapports, et que s'il y a lieu effectivement d'utiliser l'article 40 du Code de Procédure pénale, cela sera fait comme cela est fait sur le cas que nous avons examiné précédemment, maintenez-vous votre voeu ?
A cette heure tardive, la réponse est oui ou non.
M. Alain RIOU. - Oui, je maintiens ce voeu.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Bien, je suppose que le vote est le même que pour le voeu précédent.
Donc, je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 25 déposée par M. RIOU.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 25 est repoussée.