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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'un collège et d'un gymnase, îlot M08, Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre, le marché de contrôle technique et le marché de coordination et de déposer les demandes d'autorisations de construire relatives à cette opération. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 DAUC 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi modifiée du 22 juillet 1983,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de construction d'un collège et d'un gymnase, îlot M08, Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre, le marché de contrôle technique et le marché de coordination santé-sécurité, et de déposer les demandes d'autorisations de construire relatives à cette opération ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de construction d'un collège de 24 divisions, avec internat de 48 lits, et d'un gymnase, 44 m x 22 m, dans le cadre de l'aménagement de l'îlot M08, Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
Art. 2.- Ces travaux feront l'objet d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre, un marché négocié de contrôle technique et un marché négocié de coordination santé-sécurité en vue de la réalisation de cette opération.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre et prévoyant une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre auprès de MM. CHEMETOV et Borja HUIDOBRO auxquels il est attribué.
Art. 5.- Sont approuvés les règlements de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au marché négocié de contrôle technique et au marché de coordination santé-sécurité, prévoyant chacun une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de contrôle technique et le marché de coordination santé-sécurité auprès des attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié.
Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer les demandes d'autorisations de construire relatives à l'opération susvisée.
Art. 8.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1997 et d'exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.